République
Française

  • Log in
  • Sign up
  • Data
  • Reuses
  • Organizations
    • What is data.gouv.fr?
    • How to publish data ?
    • How to use data ?
  • News
  • Contact us
  1. Home
  2. Datasets
  3. Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

Metadata quality: 1.0/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
Learn more about this indicator
Updated on October 18, 2022 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

666 datasets
3 reuses
  • carte-de-sejour
  • chiffres-cles-de-limmigration
  • immigration
  • immigration-familiale
  • immigration-professionnelle
  • immigres
  • migrant
  • titre-de-sejour

Informations

License
License Not Specified
ID
634e7ca88a0cb8f79ca52501

Temporality

Temporal coverage
2017 to 2021
Frequency
Irregular
Creation date
October 18, 2022
Latest resource update
October 18, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country

Participate

Add a reuse Contact the producer

Embed

Permalink

Summary
  1. Description
  2. Files 14
  3. Community resources 0
  4. Reuses 0
  5. Discussions 0

Description

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.

Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, les données sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2023 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives)

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.

Files 14

Community resources 0

Publish a resource

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Add a reuse

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.

Participate

  • Create or find your organization
  • Go to documentation
Publish a dataset
Publish a reuse

The Open Data

  • Featured topics
  • Reference Data
  • Portal for European data
  • Data catalog
  • Release notes

Support

  • Platform's documentation
  • Portal's API
  • Open data guides
  • Contact us

Social networks

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Newsletter
  • A DINUM department
  • numerique.gouv.fr
  • Open-source engine: udata (6.0.1)
  • udata theme extension: udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Terms of use
  • Tracking and privacy
  • Accessibility: partially compliant

Unless otherwise stated, all content of this site is availabe under Open Licence 2.0