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Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

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Mis à jour le 18 octobre 2022 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
634e7ca88a0cb8f79ca52501

Temporalité

Couverture temporelle
2017 à 2021
Fréquence
Sans régularité
Date de création
18 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
18 octobre 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 14
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.

Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, les données sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2023 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives)

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.

Fichiers 14

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