Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

Description

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour.

Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, les données sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2023 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives)

Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.

Producteur

Dernière mise à jour

18 octobre 2022

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Informations

Temporalité

Création

18 octobre 2022

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

2017 à 2021

Dernière mise à jour

18 octobre 2022

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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