15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

Updated on February 2, 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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3 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d1a0d988ee3820c6a46ec2

Temporality

Temporal coverage
2008 to 2013
Frequency
Annual
Creation date
August 17, 2015
Latest resource update
August 17, 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country

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Permalink

Description

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS).

Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle est comptée comme un renouvellement et n’apparaît plus, par convention, comme un titre de primo-délivrance dans les statistiques. Depuis l’introduction du VLS-TS au 1er juin 2009, son nombre est donc en nette diminution mécanique et il importe de ne pas comparer les chiffres des CST avant et après 2009. En 2012, 63 311 CST ont été délivrées.

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