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EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

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77.77777777777779/100

Updated on October 30, 2019

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

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66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2015

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

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66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

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Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

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100.0/100

Updated on July 13, 2023

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L'admission au séjour - les titres de séjour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

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55.55555555555556/100

Updated on August 12, 2016

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

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66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

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15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du…

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2015

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L'admission au séjour - Les titres de séjour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres…

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44.44444444444444/100

Updated on August 12, 2016

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15053 - Cartes de retraité

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout…

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2015

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15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Comparaison européenne : les premiers permis de séjour

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55.55555555555556/100

Updated on August 11, 2015

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15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE : Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’on prend en compte la totalité des flux d’immigration permanente, incluant la « libre circulation »,…

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55.55555555555556/100

Updated on August 10, 2015

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

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66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

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15032 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…

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66.66666666666666/100

Updated on August 11, 2015

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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale…

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Updated on July 18, 2023

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent…

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66.66666666666666/100

Updated on August 17, 2015

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15021 - Population, population étrangère (millions, %)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie…

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Updated on August 11, 2015

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La délivrance des visas aux étrangers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.

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Updated on August 12, 2016

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Updated on August 11, 2015

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2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

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