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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

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Updated on August 17, 2015

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

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Updated on October 13, 2014

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15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers. Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du…

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Updated on August 17, 2015

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15053 - Cartes de retraité

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout…

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Updated on August 17, 2015

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15019 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Comparaison européenne : les premiers permis de séjour

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Updated on August 11, 2015

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15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE : Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’on prend en compte la totalité des flux d’immigration permanente, incluant la « libre circulation »,…

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Updated on August 10, 2015

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent…

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Updated on August 17, 2015

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15021 - Population, population étrangère (millions, %)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie…

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Updated on August 11, 2015

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15023 - Flux d'immigration 2012

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant…

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Updated on August 11, 2015

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15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personnes sont nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence. C’est le cas en…

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Updated on August 10, 2015

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2014-42 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Certificat de résidence pour Algériens (CRA)

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Updated on October 13, 2014

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15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission…

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Updated on August 17, 2015

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15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le…

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Updated on August 17, 2015

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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle…

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Updated on August 17, 2015

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15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)

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Updated on August 11, 2015

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15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les personnes nées à l’étranger avec la nationalité du pays de résidence. Cela surestime donc la part des…

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Updated on August 11, 2015

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15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de…

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Updated on August 11, 2015

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15016 - Aperçu sur les migrants économiques

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2…

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Updated on August 11, 2015

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15014 - Admission au séjour des ressortissants des nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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Updated on August 10, 2015

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15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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Updated on August 10, 2015

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