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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

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Mis à jour le 17 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d1a0d988ee3820c6a46ec2

Temporalité

Couverture temporelle
2008 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
17 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
17 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS).

Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle est comptée comme un renouvellement et n’apparaît plus, par convention, comme un titre de primo-délivrance dans les statistiques. Depuis l’introduction du VLS-TS au 1er juin 2009, son nombre est donc en nette diminution mécanique et il importe de ne pas comparer les chiffres des CST avant et après 2009. En 2012, 63 311 CST ont été délivrées.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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