Mis à jour le 2 février 2016 — Licence Ouverte / Open Licence
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS).
Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle est comptée comme un renouvellement et n’apparaît plus, par convention, comme un titre de primo-délivrance dans les statistiques. Depuis l’introduction du VLS-TS au 1er juin 2009, son nombre est donc en nette diminution mécanique et il importe de ne pas comparer les chiffres des CST avant et après 2009. En 2012, 63 311 CST ont été délivrées.
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.