L'admission au séjour - les titres de séjour

Description

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Producer

Latest update

August 12, 2016

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
55.55555555555556/100

Update frequency not set

File formats are closed

Temporal coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

August 12, 2016

Frequency

Unknown

Latest update

August 12, 2016

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Country

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

1.2k

59 in Apr 2024

Downloads

112

16 in Apr 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0