15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Updated on August 31, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 55ca1a4c88ee3845cfa46ec4
Temporality
- Temporal coverage
- 2008 to 2013
- Frequency
- Annual
- Creation date
- August 11, 2015
- Latest resource update
- August 11, 2015
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Country
- Territorial coverage
- France
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Description
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).
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