15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

Updated on August 31, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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3 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55ca1a4c88ee3845cfa46ec4

Temporality

Temporal coverage
2008 to 2013
Frequency
Annual
Creation date
August 11, 2015
Latest resource update
August 11, 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

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Description

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).

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