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67 results

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15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…

Updated on March 9, 2016

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Updated on February 2, 2016

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

Updated on December 10, 2015

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

Updated on August 11, 2015

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15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants…

Updated on January 20, 2016

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

Updated on August 31, 2015

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2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Updated on April 21, 2015

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

Updated on November 7, 2015

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15032 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…

Updated on February 14, 2016

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15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

Updated on December 9, 2015

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2014-42 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Certificat de résidence pour Algériens (CRA)

Updated on August 22, 2015

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2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

Updated on April 16, 2015

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15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…

Updated on February 11, 2016

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2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les moyens et méthodes : La biométrie

Updated on September 6, 2015

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2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)

Updated on February 24, 2016

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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration devant le tribunal.

Updated on August 17, 2015

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15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette…

Updated on December 12, 2015

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2014-22 - L’évolution de la délivrance des visas de courts séjours

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Updated on May 16, 2015

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2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays

Updated on April 6, 2015

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2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte

Updated on November 1, 2015

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