15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

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Ministère de l'Intérieur

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Les recours contentieux devant la juridiction administrative

L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

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application/vnd.ms-excel
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Created on
11 de agosto de 2015
Modified on
11 de agosto de 2015
Published on
11 de agosto de 2015

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