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88 results

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Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

From OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

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Updated on 5 de enero de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

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Updated on 18 de agosto de 2015

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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

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Updated on 18 de agosto de 2015

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

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Updated on 18 de agosto de 2015

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15070 - La rétention administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15032 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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Updated on 14 de octubre de 2014

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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les…

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Updated on 18 de agosto de 2015

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Updated on 11 de agosto de 2015

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2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

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Updated on 14 de octubre de 2014

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2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on 13 de octubre de 2014

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