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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

— Updated on 2 de marzo de 2016

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Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant"…

— Updated on 18 de octubre de 2022

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15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)

— Updated on 24 de febrero de 2016

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

— Updated on 7 de marzo de 2016

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

— Updated on 22 de febrero de 2016

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15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

— Updated on 14 de enero de 2016

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15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…

— Updated on 9 de marzo de 2016

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15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le…

— Updated on 12 de marzo de 2016

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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle…

— Updated on 2 de febrero de 2016

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2014-87 - Nationalité française : Comparaisons internationales

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’intégration et l’accès à la nationalité

— Updated on 16 de febrero de 2016

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

— Updated on 2 de febrero de 2016

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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes d'asile et des décisions prises à ce sujet On…

— Updated on 18 de octubre de 2022

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15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque…

— Updated on 14 de diciembre de 2015

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15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

— Updated on 18 de diciembre de 2015

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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

— Updated on 14 de noviembre de 2015

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

— Updated on 11 de agosto de 2015

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15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants…

— Updated on 20 de enero de 2016

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2014-69 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le traitement de la demande d'asile

— Updated on 30 de septiembre de 2015

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2014-41 - Cartes de retraité

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité

— Updated on 3 de octubre de 2015

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

— Updated on 20 de octubre de 2015

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