15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Description
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.
Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).
Producteur
Dernière mise à jour
11 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
55ca1a4c88ee3845cfa46ec4
Temporalité
Création
11 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2008 à 2013
Dernière mise à jour
11 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays