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47 results

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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Vélos libre service Nantes Bicloo : disponibilité en temps réel

From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaitre : Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant) État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres) Le flux provient de JCDecaux et est converti au format GBFS par l’équipe de…

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Updated on 16 de agosto de 2023

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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Vélos libre service Cergy-Pontoise Vélo² : disponibilité en temps réel

From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaitre : Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant) État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres) Le flux provient de JCDecaux et est converti au format GBFS par l’équipe de…

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Updated on 18 de agosto de 2023

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Vélos libre-service Bordeaux VCub : disponibilité en temps réel

From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaitre : Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant) État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres)

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Updated on 17 de agosto de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15032 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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La délivrance des visas aux étrangers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.

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Updated on 12 de agosto de 2016

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Updated on 11 de agosto de 2015

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2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Vélos libre-service Amiens Vélam : disponibilité en temps réel

From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaître : Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant) État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres) Le flux provient de JCDecaux et est converti au format GBFS par l’équipe de…

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Updated on 16 de agosto de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Vélos libre-service Rouen Cy'clic : disponibilité en temps réel

From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaître : Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant) État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres) Le flux provient de JCDecaux et est converti au format GBFS par l’équipe de…

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Updated hace 3 semanas

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration devant le tribunal.

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)

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Updated on 13 de octubre de 2014

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2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les moyens et méthodes : La biométrie

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Updated on 13 de octubre de 2014

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Flux temps réel Vélivert (GBFS Velivert VLS SEM) GBFS Velivert VLS SEM

From Saint-Etienne Métropole

Flux de données au format JSON des Vélo en Libre-Service (VLS) de Saint-Etienne-Métropole, Vélivert, selon le standard GBFS, permettent de connaitre en temps réel : Information du service Vélivert (system_information.json) Information tarifaire (system_pricing_plans.json) Information sur les…

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Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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