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Search among 46,267 datasets on data.gouv.fr

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Liste des visas d'exploitations cinématographiques délivrés de 1945 à 2020

From Centre national du cinéma et de l'image animée

Ce fichier recense tous les dossiers de visa d’exploitation cinématographique produits et délivrés par le CNC de 1945 à nos jours. Régit par l'article L211-1 du Code du cinéma et de l'image animée, le visa d'exploitation constitue une autorisation administrative nécessaire pour toute œuvre,…

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Updated on September 2, 2022

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EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

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Updated on October 30, 2019

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

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Updated on August 11, 2015

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Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

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Updated on July 13, 2023

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15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…

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Updated on August 11, 2015

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

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Updated on August 11, 2015

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15032 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…

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Updated on August 11, 2015

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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale…

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Updated on July 18, 2023

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La délivrance des visas aux étrangers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.

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Updated on August 12, 2016

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Updated on August 11, 2015

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2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on October 13, 2014

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Données brutes sur la mobilité d'étudiants étrangers souhaitant étudier dans l’enseignement supérieur français de janvier 2007 à octobre 2015

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données permet de créer des statistiques sur une période allant de janvier 2007 à octobre 2015 sur la mobilité des étudiants étrangers soumis à visa souhaitant venir étudier dans l’enseignement supérieur français. Le recueil provient de l’application Centre pour les études en France. La…

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Updated on December 27, 2016

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La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

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Updated on October 18, 2022

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EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

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Updated on February 3, 2020

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La délivrance des visas aux étrangers

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

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Updated on August 12, 2016

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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration devant le tribunal.

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Updated on August 11, 2015

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15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par…

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Updated on August 11, 2015

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15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…

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Updated on August 11, 2015

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15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

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Updated on August 11, 2015

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2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

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Updated on October 13, 2014

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