Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on April 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 89 reuses 155 favorites
Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 50 reuses 56 favorites
Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 39 favorites
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 17 favorites
Compétence territoriale gendarmerie et police nationales From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 19 favorites
Lieux de vaccination contre la Covid-19 From Ministère des Solidarités et de la Santé Stratégie vaccinale La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique : Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie Protéger les soignants et le système de soins Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination Dans le cadre de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 11, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 24 reuses 11 favorites
Opérations coordonnées par les CROSS (SECMAR) SECMAR From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Il renseigne, pour chaque opération d’assistance ou de secours… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 6 favorites
Journées Européennes du Patrimoine From Ministère de la Culture Programme des éditions des Journées Européennes du Patrimoine (JEP). Pour télécharger les données régionales dans de multiples formats (RSS, CSV, XLSX, JSON, PDF, iCal, ICS, Google Calendar), cliquez ici :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 16, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 10 favorites
Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) Politique Agricole Commune From Agence Bio Description des données Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019, 2020, 2021 et 2022 - dans leur situation connue et arrêtée par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 12 favorites
Gares ferroviaires de tous types, exploitées ou non From Réseau ferré de France Gares ferroviaires exploitées dans une ou plusieurs des situations suivantes :- transport des voyageurs,- transport du fret,- opérations d’infrastructureou non exploitées.Le fichier contient :- le code de la ligne sur laquelle la gare est située,- le nom de la gare,- la nature de la gare :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 8, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 15 favorites
Registre National des Cantines From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ce jeu de données contient les sites de restauration collective. Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 7 favorites
Inventaire immobilier de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés From Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air La surveillance de la qualité de l’air ambiant en France est confiée aux 18 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Les stations de mesure de la qualité de l’air qui participent à cette surveillance sont opérées et gérées par les AASQA. Les données mesurées sur ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 11 favorites
Répertoire National des Associations (RNA) RNA From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 71 favorites
Aides à la presse From Ministère de la Culture Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la Culture. La presse apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Elle permet une mise en perspective… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail) From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail. Un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 1, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 47 favorites
Paris 2024 - Sites olympiques et paralympiques franciliens From Région Île-de-France Ponctuels des sites olympiques et paralympiques en Île-de-France pour les Jeux de Paris 2024. Information récupérée sur le site officiel (https://www.paris2024.org/fr/sites-de-competition/) et vectorisation réalisée sur la base de la photographie aérienne. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 17, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation). Il ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 26, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 22 favorites
Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (Data ES) Data ES From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique Data ES (recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques) constitue l’une des actions prioritaires conduite par le ministère chargé des sports. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance partagée des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 43 reuses 44 favorites
Liste des unités de gendarmerie accueillant du public, comprenant leur géolocalisation et leurs horaires d'ouverture From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Couverture géographique Ce jeu de données couvre certaines unités de gendarmerie (brigade, centre d'informations et de recrutement, unités de sécurité routière) permanentes ou temporaires, localisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer qui ont vocation à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 22 favorites