Aides à la presse

Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la Culture.

Dans un objectif de transparence, le ministère de la culture publie la liste des titres de presse, ayant bénéficié d’aides directes et indirectes.
La colonne « Total des aides » cumule les montants :
• des aides directes, perçues par le titre et conservées dans ses comptes ;
• des aides à la filière, perçues par le titre mais qui sont ensuite reversées à sa messagerie (aide à la distribution de la presse quotidienne nationale) ;
• des aides à la modernisation sociale, bénéficiant à d’anciens salariés du titre (fin en 2020) ;
• des aides exceptionnelles versées uniquement en 2020.

Une notice pour chaque année, jointe aux tableaux, explique la façon dont ceux-ci ont été réalisés et comment ils se lisent.

AIDE A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE NATIONALE
L’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002-29 du 25 avril 2002) s’inscrit, pour la première section, dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse bien qu’elle soit versée directement aux titres. La seconde section du fonds a pour objet d’aider la distribution des titres de presse à l’étranger.
AIDE AU PLURALISME DE LA PRESSE PÉRIODIQUE RÉGIONALE ET LOCALE (EX-AIDE A LA PRESSE HEBDOMADAIRE RÉGIONALE ET LOCALE)
L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (appelée avant 2016 aide à la presse hebdomadaire régionale et locale, décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié) est versée à l’ensemble des titres de cette famille de presse sur la base de leur diffusion. Elle ne bénéficiait, jusqu’en 2015, qu’aux seuls hebdomadaires. A partir de 2016, l'aide est étendue à toutes les périodicités, hors quotidiens, jusqu’aux trimestriels. Cette extension a été mise en œuvre par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016.
AIDE AU PLURALISME DES TITRES ULTRAMARINS (créée en 2021)
L’aide au pluralisme des titres ultramarins a été créée par le décret n° 2021-1067 du 10 août 2021. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan de filière « presse » voulu par le Président de la République. Il vise à faciliter l’accès des habitants d’outre-mer à la presse d’information politique et générale, conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme de la presse.
AIDE AUX PUBLICATIONS NATIONALES À FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES (EX-AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX À FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)
L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, jusqu’aux trimestriels. Elle est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017, pour ce qui concerne les périodicités autres que quotidiennes.
AIDE AUX QUOTIDIENS RÉGIONAUX, DÉPARTEMENTAUX ET LOCAUX À FAIBLES RESSOURCES DE PETITES ANNONCES
L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-529 du 28 juillet 1989) concerne chaque année une quinzaine de titres dont les recettes de petites annonces ont représenté moins de 5 % de l’ensemble de leurs recettes publicitaires.
AIDE AU PORTAGE DE LA PRESSE
L’aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié) est accessible à tous les titres quotidiens ou hebdomadaires d’information politique et générale ainsi qu’aux quotidiens sportifs généralistes et vise à soutenir le développement de ce type de distribution des abonnements. Le décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 visait à améliorer le caractère incitatif de ce dispositif et à assurer une meilleure visibilité aux éditeurs.
FONDS STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRESSE
Le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) bénéficie aux entreprises établies en France ou dans l’un des États membres de l’Union européenne ou parties à l’Espace économique européen, dont les projets se rapportent à une publication imprimée, à une agence de presse ou à un service de presse en ligne. Le fonds comportait jusqu’en 2013 trois sections : une première section consacrée aux projets de modernisation et de mutation industrielles ; une deuxième section consacrée aux investissements des services de presse en ligne ; une troisième section consacrée au développement du lectorat de la presse. Le décret n° 2014-659 a unifié le FSDP et mis fin au système de bonifications qui existait en 2013. Il n’y a donc plus qu’une seule série de données annuelles depuis 2014. Les dispositifs du FSDP ont été réformés par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016.
FONDS DE SOUTIEN À L’ÉMERGENCE ET À L’INNOVATION DANS LA PRESSE
Le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP) a été créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016. Il rassemble trois formes d’aides :
• des bourses d’émergence visant à soutenir le lancement et le développement de publications ou de services de presse en ligne émergents. Elles peuvent donc être attribuées à des publications ou des services de presse en ligne qui ne disposent pas encore de numéro de CPPAP ;
• des appels à projets "programmes d'incubation médias émergents" permettant de développer, sur l’ensemble du territoire, des programmes dédiés aux médias émergents et aux fournisseurs de solutions (technologiques, graphiques, commerciales...) destinées aux médias. Ils visent également à consolider ou à encourager la création de programmes d'incubation portés par les groupes de presse eux-mêmes. À travers l’hébergement, le conseil et la formation, ces programmes d'incubation renforcent la visibilité et donc l’attractivité de l’entrepreneuriat de presse et plus largement des médias ;
• des appels à projets « programmes de recherche et de développement » permettant de développer une expertise sur des thèmes au cœur des mutations du secteur (conditions de production de l’information, expérience utilisateurs, monétisation des contenus auprès des utilisateurs, …) et aux retombées positives sur les acteurs du secteur de la presse.
LES AIDES EXCEPTIONNELLES VERSEES EN 2020 :
• Décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse d’information politique et générale (décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020). Le décret institue une aide exceptionnelle au bénéfice de certaines entreprises éditrices de publications d'information politique et générale. Cette aide exceptionnelle avait pour objectif de soutenir ces entreprises dans un contexte économique particulièrement difficile du fait des conséquences de la crise sanitaire. Les titres éligibles sont ceux qui étaient distribués au 12 mars 2020 par la société Presstalis, dont la liquidation judiciaire a été accélérée par les conséquences de l'épidémie de covid-19. Le montant de l'aide prévue à l'article 1er, plafonné à 800 000 euros par entreprise, est déterminé en fonction de la perte de créances des titres à l'issue de la procédure de redressement judiciaire de la société PRESSTALIS.
• Décret n° 2020-1383 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marins (décret n° 2020-1383 du 13 novembre 2020). Le décret institue une aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises dont le siège social ou le principal établissement est établi dans une des collectivités de l’article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et éditant une publication de presse ou un service de presse en ligne tels que définis à l’article 1 de la loi du 1er août 1986, et dont le caractère d’information politique et générale est reconnu par la commission régie par le décret du 20 novembre 1997.Les entreprises dont le siège social ou le principal établissement est établi sur le territoire métropolitain sont éligibles au bénéfice de l’aide mentionnée, lorsque le contenu rédactionnel de la publication de presse ou du service de presse en ligne qu’elles éditent est principalement consacré à l’actualité des collectivités de l’article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et, pour ce qui concerne les seules publications de presse, lorsqu’elles sont distribuées dans ces mêmes territoires.
Cette aide exceptionnelle avait pour objectif de soutenir les titres ultramarins dans un contexte économique particulièrement difficile du fait des conséquences de la crise sanitaire.