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Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

Updated 1 week ago

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022

Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de «…

Updated on January 10, 2023

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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA…

Updated on March 30, 2023

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2022/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent…

Updated on December 3, 2020

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Opérations coordonnées par les CROSS (SECMAR) SECMAR

Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Il renseigne, pour chaque opération d’assistance ou de secours…

Updated on December 10, 2021

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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…

Updated on December 12, 2022

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Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2020

Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2020, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par l'IGEDD, et notamment ces graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation: prix immobiliers…

Updated on May 4, 2023

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Cadastre minier (Camino) Camino

Les flux géographiques Camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au…

Updated on May 4, 2023

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CORINE Land Cover - Occupation des sols en France

La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation…

Updated on March 19, 2019

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Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national

Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée. Ces données de trafic en temps différé s'accompagnent généralement d'une estimation (en…

Updated on December 22, 2021

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Statistiques de contrôle des pêches

Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils permettant d'améliorer le ciblage et le suivi des contrôles des pêches et des contrôles de…

Updated 1 day ago

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Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes.

Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant…

Updated 5 days ago

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Données locales d'énergie

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux…

Updated on March 1, 2019

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Aéroports français coordonnées géographiques

Coordonnées géographiques des aéroports français recevant un trafic commercial significatif soit >2000 passagers , région et ville desservieLes coordonnées sont fournies sous le système WGS84.

Updated on January 8, 2014

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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Updated on December 21, 2016

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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

Updated on September 8, 2020

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Pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie (« pégase ») (PEGASE) PEGASE

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Updated on May 9, 2017

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Bornage du réseau routier national

Ce jeu de données précise le bornage du réseau routier national. Il est compatible avec les recommandations de la directive INSPIRE, et peut s'inscrire dans ce cadre dans la rubrique "Réseau de transport routier" Outre des coordonnées (X,Y,Z) Lambert93, les données contiennent les attributs…

Updated on April 27, 2022

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Donnée Sécheresse - Propluvia

Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée…

Updated 1 day ago

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Gares de péage du réseau routier national concédé