Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles From Etalab Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 19, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 5 favorites
Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 25, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Immigrés et descendants d'immigrés en France From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Diverses données et publications sur le thème Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 4 favorites
Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC) BNLC From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr La base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les lieux où… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 6 reuses 17 favorites
Proposition de contours des bureaux de vote From data.gouv.fr Éléments de contexte Suite à la publication du jeu de données Bureau de vote et adresses de leurs électeurs par l'INSEE issu du REU (Répertoire Electoral Unique), le département Etalab et l'équipe data.gouv.fr ont travaillé sur la génération de contours des bureaux de vote à partir de ces données.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 7 favorites
Parcoursup 2023 - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions des établissements pour chaque formation – hors apprentissage – à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour la session 2023 (du 18 janvier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 25, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 4 favorites
Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso) From Sénat Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Résultats des élections consulaires partielles du 22 octobre 2022 From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Les Français résidant à l’étranger disposent d’un mécanisme de représentation politique très complet avec des élus les représentant spécifiquement dans les instances nationales et des élus de proximité. Ils peuvent voter à l’étranger pour les scrutins nationaux (élections présidentielle,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 15, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2019 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 24, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Ressources en numérotation téléphonique From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Les fichiers de données relatifs aux ressources en numérotation téléphoniques couvrent l’ensemble des ressources attribuées par l’Arcep aux opérateurs de communications électroniques : numéros de téléphone, y compris numéros courts ou numéros de services à valeur ajoutée (E.164) ; préfixes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Liste des compléments alimentaires déclarés From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Sanctions prononcées par la CNIL From CNIL La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on November 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Identifiants de communications électroniques From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Le fichier de données recense les personnes morales qui sont attributaires, dépositaires de ressources en numérotation ou identifiées dans des échanges informatiques entre opérateurs de communications électroniques et qui, pour cela, ont besoin de se voir affecter un identifiant unique. Vous… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Cartes anciennes dématérialisées From Institut National de l'Information Géographique et Forestière L'IGN dématérialise son fond patrimonial pour faciliter la mise à disposition sous forme numérique des différentes séries cartographiques historiques. Les séries de cartes historiques sont proposées sur le site dédié Remonter le Temps à mesure que leur numérisation est achevé. La première série… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Other (Open) 1 reuse 2 favorites
Référentiel de rémunération des 55 métiers de la filière numérique (janvier 2024) From Direction interministérielle du numérique Applicable à l’ensemble des administrations d’État, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l’ensemble des métiers de la filière numérique, avec des fourchettes basses et hautes, en fonction du métier et de l’expérience de chaque candidat ou agent déjà en place. Chaque fourchette haute… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 16, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Comptes des partis et groupements politiques From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 9 favorites
Egalité femmes-hommes From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Diverses publications et jeux de données Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 2 favorites
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 13, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 3 favorites