Description

Chambre haute du Parlement français

data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat

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Datasets8

Les Sénateurs

La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances…
Temporal coverage
2015–2099
Frequency
Daily
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French county

Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme…
Temporal coverage
2019–2029
Frequency
Real time
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Amendements déposés au Sénat

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le…
Temporal coverage
2010–2020
Frequency
Daily
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Dotation d’action parlementaire (Sénat)

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le…
Temporal coverage
2014
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French county

Comptes rendus du Sénat

Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces documents alors que la ressource XML contient les comptes rendus eux-mêmes, c'est à dire le…
Frequency
Daily
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Questions du Sénat

La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/
Frequency
Daily
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Travaux législatifs (Sénat)

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de…
Frequency
Daily
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ; le texte de la 2nde partie du…
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
Country

Reuses1

Members2

Antoine Devienne
admin
Sébastien Dubourg
admin

Technical details

ID
53a8b6eba3a72905b7ce595b
Creation date
June 24, 2014
Modification date
January 29, 2022