La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/

Resources

Base de données SQL (intégrale)

Intégralité de la base, importable dans une base PostgreSQL

Liste des questions écrites et orales publiées depuis un an (extrait)

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis un an

Liste des questions d’actualité au Gouvernement (extrait)

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions d’actualité au Gouvernement posées par les sénateurs depuis le 29 avril 1982, date à laquelle cette procédure a été…

Liste de rappel des questions écrites restées sans réponse (extrait)

Cet export présente la liste des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de leur publication au Journal officiel

Liste des questions de rappel (extrait)

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions dites de rappel posées par les sénateurs qui le souhaitent au Gouvernement lorsqu’il n’a pas été répondu à leur question…

Community resources

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Reuses

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Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.