Questions du Sénat

Updated on June 24, 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Sénat

Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr

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La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978.

Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/

Resources 5

See also: community resources
5 downloads

Liste des questions d’actualité au Gouvernement (extrait)

Disponible
csv

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions d’actualité au Gouvernement posées par les sénateurs depuis le 29 avril 1982, date à laquelle cette procédure a été introduite au Sénat

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
June 24, 2014
Modified on
June 20, 2014
Published on
June 24, 2014
4 downloads

Liste de rappel des questions écrites restées sans réponse (extrait)

Disponible
csv

Cet export présente la liste des questions écrites auxquelles il n’a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de leur publication au Journal officiel

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
June 24, 2014
Modified on
June 20, 2014
Published on
June 24, 2014
4 downloads

Liste des questions de rappel (extrait)

Disponible
csv

Cet export présente la liste de l’ensemble des questions dites de rappel posées par les sénateurs qui le souhaitent au Gouvernement lorsqu’il n’a pas été répondu à leur question écrite initiale dans un délai de deux mois à compter de leur publication au Journal officiel

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
June 24, 2014
Modified on
June 20, 2014
Published on
June 24, 2014

Community resources 0

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