Amendements déposés au Sénat
Description
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.
Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.
Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/
Producer
Latest update
January 24, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality
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Information
Tags
License
ID
53a8b7f8a3a72905b7ce595d
Temporality
Creation
June 20, 2014
Frequency
Daily
Latest update
January 24, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country
Actions
Embed
Extras
datagouv_ckan_id
e8cae404-fb5d-46a3-ae94-30672fdf0cce
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:39:53.086000