Amendements déposés au Sénat
Descripción
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.
Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.
Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/
Producer
Latest update
24 de enero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
Update frequency not followed
1 Reuse
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
Licencia
ID
53a8b7f8a3a72905b7ce595d
Temporality
Creation
20 de junio de 2014
Frequency
Diario
Latest update
24 de enero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
País
Actions
Embed
Extras
datagouv_ckan_id
e8cae404-fb5d-46a3-ae94-30672fdf0cce
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:39:53.086000