Amendements déposés au Sénat

Descripción

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/

Producer

Latest update

17 de junio de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

20 de junio de 2014

Frequency

Diario

Cobertura temporal

2010/01/01 to 2020/01/09

Latest update

17 de junio de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

País

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2014-09-17 03:39:53.086000

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