This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 45,364 datasets on data.gouv.fr

4 results

Sort by:

Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme…

Updated on August 12, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Amendements déposés au Sénat

From Sénat

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
0 favorites

DOLE : les dossiers législatifs

From Premier ministre

Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les…

Updated on October 18, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
0 favorites

Travaux législatifs (Sénat)

From Sénat

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de…

Updated on June 20, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites