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Amendements déposés au Sénat

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

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Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 (Datafin2020) Datafin2020

From Assemblée nationale

Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML

Updated on January 21, 2020

License Not Specified

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

From NosDonnées.fr

Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http://NosDeputes.fr Ces données comprennent toutes les informations disponibles sur chaque député, toutes les questions et interventions…

Updated on July 10, 2017

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

From NosDonnées.fr

Updated on March 20, 2014

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