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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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Updated on March 20, 2014

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INCA

From Premier ministre

Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

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Updated 4 days ago

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Fichier consolidé des Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) IRVE

From data.gouv.fr

Aménageurs, collectivités, producteurs de données : retrouvez ici la documentation complète pour référencer vos bornes. Contexte Dans le but de constituer un répertoire national des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ouvert et accessible à tous, les collectivités…

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Updated 1 day ago

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Ressources en numérotation téléphonique

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Les fichiers de données relatifs aux ressources en numérotation téléphoniques couvrent l’ensemble des ressources attribuées par l’Arcep aux opérateurs de communications électroniques : numéros de téléphone, y compris numéros courts ou numéros de services à valeur ajoutée (E.164) ; préfixes de…

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Updated 3 days ago

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

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Updated 1 week ago

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BALO

From Premier ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

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Updated on July 23, 2024

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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

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Updated on December 18, 2020

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Nombre de ventes de maisons et appartements anciens

From Ministère de la Transition écologique

Nombre de ventes de maisons et appartements anciens, depuis 1992. Cette série supporte notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel. Méthode d'estimation

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Updated 2 weeks ago

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Aire géographique des IGP

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Aire géographique des indications géographiques protégées (IGP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des IGP présentes sur la commune.

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Updated on September 13, 2024

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour…

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Updated 1 day ago

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Liste des écoles doctorales accréditées

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente la liste exhaustive de toutes les écoles doctorales françaises accréditées par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Sanctions prononcées par la CNIL

From CNIL

La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,…

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Updated on October 1, 2024

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CAPP

From Premier ministre

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

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Updated 2 weeks ago

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.

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Updated on June 13, 2017

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on September 7, 2021

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Insertion professionnelle des diplômés de Master en universités et établissements assimilés

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ces informations sont basées sur les données collectées dans le cadre de l'opération nationale de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômés de Master. Cette enquête a été menée en décembre 2013, 30 mois après l’obtention de leur diplôme, auprès de 59 600 diplômés de Master…

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Updated 5 days ago

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Identifiants de communications électroniques

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Le fichier de données recense les personnes morales qui sont attributaires, dépositaires de ressources en numérotation ou identifiées dans des échanges informatiques entre opérateurs de communications électroniques et qui, pour cela, ont besoin de se voir affecter un identifiant unique. Vous…

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Updated 3 days ago

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Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)

From Premier ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

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Updated on June 18, 2014

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Diplôme national du brevet par établissement

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Données statistiques : résultats au diplôme national du brevet par établissement Ce jeu de données est obsolète, les données sont désormais disponibles dans le jeu de données suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/diplome-national-du-brevet-par-etablissement-1/

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Updated on September 9, 2019

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Liste des établissements cinématographiques actifs

From Centre national du cinéma et de l'image animée

Liste des établissements cinématographiques actifs

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Updated on September 24, 2024

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