Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on July 3, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 23 favorites
Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 18 favorites
OLD Données relatives aux résultats des tests virologiques COVID-19 (SI-DEP) SI-DEP From Santé publique France ⚠️ Cette ressource n'est plus actualisée depuis le 18 mai 2022. Le format des ressources issues des données de laboratoires pour le dépistage (SI-DEP) évolue. L'ensemble des ressources au nouveau format sont centralisées dans le nouveau jeu de données dédié : ➡️… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 18, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 45 reuses 17 favorites
Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI From Ministère de la Transition écologique Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 18 favorites
OLD Taux d'incidence de l'épidémie de COVID-19 (SI-DEP) SI-DEP From Santé publique France Les actions de Santé publique France Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 21, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 11 reuses 9 favorites
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats définitifs du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes, circonscriptions législatives et bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs. Le détail des résultats par listes consulaires des Français de l'étranger est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on April 14, 2022 License Not Specified 7 reuses 8 favorites
Ma connexion internet (mci) mci From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 🔥 L'open data de Ma connexion internet évolue : 📁 Les données de cette page sont dorénavant hébergées sur https://data.arcep.fr/fixe/maconnexioninternet/. L'ensemble de l'historique des données déjà publiées sera bientôt disponible à cette nouvelle adresse. Les données antérieures au 2023 T4… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 19, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 12 favorites
Elections municipales 2020 - Liste des candidats élus au T1 et liste des communes entièrement pourvues From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des candidats élus lors du T1 des élections municipales de 2020 et liste des communes dont le conseil municipal a été entièrement pourvu lors du premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 17, 2020 License Not Specified 1 reuse 6 favorites
Journées Européennes du Patrimoine From Ministère de la Culture Programme des éditions des Journées Européennes du Patrimoine (JEP). Pour télécharger les données régionales dans de multiples formats (RSS, CSV, XLSX, JSON, PDF, iCal, ICS, Google Calendar), cliquez ici :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 16, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 10 favorites
Données de comptabilité générale de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 13, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 5 favorites
Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel From CNIL Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Une violation de données est "une violation de la sécurité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 8 favorites
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats définitifs du 2nd tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes, circonscriptions législatives et bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on April 28, 2022 License Not Specified 5 reuses 4 favorites
Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 From Etalab Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Portraits des circonscriptions législatives - indicateurs économiques et socio-démographiques From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale. La France en compte 577 : 539 en France métropolitaine, 19 dans les cinq départements et régions d'Outre-Mer (DROM), 8 dans les collectivités d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Registre National des Cantines From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Ce jeu de données contient les sites de restauration collective. Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 6 favorites
Données relatives aux prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 From Etalab Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Données « temps réel » de mesure des concentrations de polluants atmosphériques réglementés From Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air La surveillance de la qualité de l’air ambiant en France est confiée aux 18 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Les stations de mesure de la qualité de l’air qui participent à cette surveillance sont opérées et gérées par les AASQA. Les données mesurées sur ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 10 favorites
Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour (Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour) Elections municipales 2020 - Candidatures au 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Deux jeux de données sont disponibles : l'état détaillé des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et l'état détaillé des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 4, 2020 License Not Specified 3 reuses 3 favorites
Base de données nationale des bâtiments (BDNB) BDNB From Centre Scientifique et Technique du Batiment --> Télécharger des extractions département par département sur notre site internet La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 20 millions de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 60 favorites
Aides à la presse From Ministère de la Culture Cette page présente une compilation des ressources sur les aides à la presse mises à disposition par le ministère de la Culture. La presse contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Elle permet une mise en perspective des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites