Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

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Updated on December 7, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Etalab

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…

61 datasets
36 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9dbdbe71589194c8f7b42f

Temporality

Temporal coverage
2020/03 to 2020/12
Frequency
Daily
Creation date
April 20, 2020
Latest resource update
December 7, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French county
Territorial coverage
France

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Description

Le fonds de solidarité

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/.

Le tableau de bord des aides aux entreprises

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides versées aux entreprises dans le cadre de ce fonds de solidarité, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mettent à disposition un tableau de bord dont le code source est libre qui propose une vision consolidée du soutien apporté par l’État aux entreprises.

Description des données

Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "fonds de solidarité" du tableau de bord.

Ces données sont issues :

Les données informent, à l'échelle régionale et départementale, et pour les volets successifs d'attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir) :

  • le nombre d'aides accordées ;
  • le montant total des aides accordées en euros ;
  • le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).
  • la catégorie juridique des entreprises bénéficiaires (via le niveau II des critères juridiques fondamentaux du droit)
  • la classe effectif des entreprises bénéficiaires (concerne uniquement les entreprises affiliées au régime général)

À ce jour, les données du volet 1 du fonds de solidarité sont disponibles.

Les données sont mises à jour sur une base quotidienne, ce qui correspond à la fréquence de mise à jour du tableau de bord et sont disponibles au format CSV.

Le jeu de données a vocation à être enrichi dans les semaines à venir.

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