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Search among 44,328 datasets on data.gouv.fr

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Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux…

Updated on December 7, 2020

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Les jeunes entreprises innovantes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI

Updated on December 4, 2017

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Pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie (« pégase ») (PEGASE) PEGASE

From Ministère de la Transition écologique

Base de données énergie - source « pégase » : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - service de l'observation et des statistiques (SOeS) - système statistique public - ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE)

Updated on April 2, 2019

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Fondations d'entreprises

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Ce jeu de données contient la liste des fondations d'entreprises avec le code de la fondation, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante.

Updated on August 10, 2020

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Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

Updated on June 26, 2018

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Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre d'entreprises artisanales en 2011, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en 2010.

Updated on December 13, 2018

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Liste des compléments alimentaires déclarés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant…

Updated on November 15, 2022

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Les professions libérales

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les effectifs par profession non salariée et par département, par tranche d'âge, par sexe. Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité…

Updated on December 13, 2018

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Comptes annuels déposés auprès des RCS

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions…

Updated on December 13, 2018

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ANR_01 Projets ANR DOS: détail des projets et des partenaires (DOS) DOS

From Agence nationale de la recherche

Projets financés par la Direction des opérations scientifiques (DOS) de l'ANR depuis 2005. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Les informations sont séparées en deux époques. 2005 à 2009: Ces données ont été…

Updated on March 13, 2023

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Entreprises

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données répertorie des entreprises isséennes dans le domaine du numérique : nom, adresse, téléphone, site web, appartenance à un réseau d'entreprises...

Updated on March 15, 2016

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ANR_02 Projets ANR DGPIE: détail des projets et des partenaires (DGPIE) DGPIE

From Agence nationale de la recherche

Projets financés par la Direction des Grands Programmes d’Investissement de l’État (DGPIE) de l’ANR depuis 2010. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Ces projets sont gérés par l'ANR en tant que principal opérateur…

Updated on November 22, 2022

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Marque d'Etat Qualité Tourisme™

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et…

Updated on February 10, 2021

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Les jeunes entreprises innovantes - montants

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

Updated on December 13, 2018

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Établissements publics et privés impliqués dans la recherche et développement

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les établissements publics ou privés actifs impliqués dans la recherche et développement. Ils sont présents dans l'application scanR au travers notamment de leur participation à des programmes de recherche ou à leurs dépôts de brevets.

Updated on October 10, 2016

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Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par taille

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, taille et type de personnel.

Updated on October 7, 2015

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Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par branche d'activité

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, branche d'activité et type de personnel

Updated on October 7, 2015

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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et…

Updated on December 13, 2018

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Impact - les entreprises engagées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Face à l'urgence climatique et sociale, les citoyens et les entreprises ont compris qu'il fallait changer de modèle. Mais quand les premiers demandent "quand ?", les secondes se demandent "comment ?". Le secrétariat d’État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable propose aux…

Updated on July 16, 2021

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Liste des établissements labellisés Tourisme et Handicap

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &, Handicap qui est l'unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de…

Updated on December 15, 2020

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