Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle
2020/03 to 2020/12
Fréquence
Quotidienne
Date de création
20 avril 2020
Date de mise à jour
7 décembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
7 décembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5e9dbdbe71589194c8f7b42f
Date de création
20 avril 2020
Date de mise à jour
7 décembre 2020

Le fonds de solidarité

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/.

Le tableau de bord des aides aux entreprises

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides versées aux entreprises dans le cadre de ce fonds de solidarité, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mettent à disposition un tableau de bord dont le code source est libre qui propose une vision consolidée du soutien apporté par l’État aux entreprises.

Description des données

Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "fonds de solidarité" du tableau de bord.

Ces données sont issues :

Les données informent, à l'échelle régionale et départementale, et pour les volets successifs d'attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir) :

  • le nombre d'aides accordées ;
  • le montant total des aides accordées en euros ;
  • le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).
  • la catégorie juridique des entreprises bénéficiaires (via le niveau II des critères juridiques fondamentaux du droit)
  • la classe effectif des entreprises bénéficiaires (concerne uniquement les entreprises affiliées au régime général)

À ce jour, les données du volet 1 du fonds de solidarité sont disponibles.

Les données sont mises à jour sur une base quotidienne, ce qui correspond à la fréquence de mise à jour du tableau de bord et sont disponibles au format CSV.

Le jeu de données a vocation à être enrichi dans les semaines à venir.

Ressources 23

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 20

Documentation 3

22 téléchargements

metadonnees-aides-aux-entreprises-naf.csv

Disponible
Type
Documentation
Type MIME
text/csv
sha1
0bf5c49d005d4dafa577dd69ca798a9486fc6896
Créée le
18 mai 2020
Modifiée le
18 mai 2020
Publiée le
18 mai 2020
5 téléchargements

metadonnees-aides-aux-entreprises-categorie-juridique.csv

Disponible
Type
Documentation
Type MIME
text/csv
sha1
366c4a3d1dcfa04b562f9334533e7f9eb2f90a8a
Créée le
18 mai 2020
Modifiée le
18 mai 2020
Publiée le
18 mai 2020
2 téléchargements

metadonnees-aides-aux-entreprises-classe-effectif.csv

Disponible
Type
Documentation
Type MIME
text/csv
sha1
905fecb69d5780acfb0dd86806ef3292f0c017c6
Créée le
18 mai 2020
Modifiée le
18 mai 2020
Publiée le
18 mai 2020

Embed

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Ressources communautaires 0

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