This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 42,762 datasets on data.gouv.fr

118 results

Sort by:

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on July 3, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

4 reuses
30 favorites

Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

From Ministère de la Transition écologique

Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on March 30, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

8 reuses
22 favorites

Police municipale : Effectifs par commune

From Ministère de l'intérieur

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on March 14, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

8 reuses
20 favorites

Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements)

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Cartefibre.arcep.fr est l'outil cartographique de l'Arcep qui vise à améliorer l’information du grand public et des professionnels sur les déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné. Établie tant à la maille de la commune qu’à la maille technique (généralement infracommunale), elle…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on September 12, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

8 reuses
35 favorites

Elections départementales 2015 - Résultats tour 1

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 par communes.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on March 23, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

6 reuses
1 favorite

L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on June 10, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

7 reuses
19 favorites

Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence

11 reuses
20 favorites

Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

From Ministère de l'intérieur

Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on April 11, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

5 reuses
8 favorites

Correspondants Informatique et Libertés (CIL)

From CNIL

Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l'entreprise, du groupe, de l'association ou de l'administration…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on May 24, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
9 favorites

Liste des maires au 17 juin 2014

From Ministère de l'intérieur

Liste des maires au 17 juin 2014 (mises à jour effectuées par les préfectures)

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on June 17, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
6 favorites

FINESS Extraction des principales nomenclatures

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Affiche la liste des principales nomenclatures utilisées dans FINESS.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on June 25, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
6 favorites

Données géocodées issues du recensement des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports

From Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on December 7, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

10 reuses
25 favorites

Liste des établissements cinématographiques actifs

From Centre national du cinéma et de l'image animée

Liste des établissements cinématographiques actifs

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on September 24, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
7 favorites

Contrôles réalisés par la CNIL

From CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les…

Metadata quality:

100.0/100

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
4 favorites

Elections européennes 2014 - Résultats par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections européennes 2014 par communes, proclamés par la commission nationale de recensement des votes

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on May 30, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
2 favorites

Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par communes du 1er tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par communes.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on June 13, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
1 favorite

Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

From Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on April 10, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
1 favorite

Elections départementales 2015 - Résultats tour 2

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2ème tour des élections départementales 2015 par communes.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on May 11, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
1 favorite

Classement des établissements de l'enseignement agricole par spécialité à l’examen

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Il s’agit d’un classement spécialité à l’examen. Ce dernier s’appuie sur le taux moyen de réussite des établissements sur la période 2014 à 2016. Par souci de significativité, les informations des établissements ayant présenté en moyenne moins de 10 candidat à l’une des spécialités sur la période…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on March 30, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Référentiel géographique (t_geo_com) (DataSanté) DataSanté

From Atlasanté

La table t_geo_com est le référentiel géographique de la base de données DataSanté : elle recense toutes les communes et arrondissements municipaux qui existent ou qui ont existé depuis 2010 et leur associe les codes officiels géographiques antérieurs, les découpages INSEE (unités urbaines,…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on August 19, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
2 favorites