Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».

Resources

Subventions 2012

Subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2012 dans le cadre de la réserve ministérielle.

Subventions 2013

Subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2013 dans le cadre de la réserve ministérielle.

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.