Cartographie des subventions execptionnelles…
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Publié le 24 juillet 2014 par Elodie Bergonnier

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Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».
10 avril 2018
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Publié le 24 juillet 2014 par Elodie Bergonnier
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16 août 2013
Annuelle
2012 à 2013
10 avril 2018
France
Commune française
02/08/2013
français
document
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