Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».

Ressources

Subventions 2012

Subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2012 dans le cadre de la réserve ministérielle.

Subventions 2013

Subventions accordées par le Ministère de l'intérieur en 2013 dans le cadre de la réserve ministérielle.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations