Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 10 avril 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

640 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5369a10fa3a729239d2064f3

Temporalité

Couverture temporelle
2012 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
16 août 2013
Dernière mise à jour de ressource
10 avril 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
02/08/2013
Langue
français
Type de données
document
datagouv_ckan_id
a7081271-55d5-475e-8c2d-bad7280153a7
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:16:11.683000

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Description

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».

Fichiers 7

Ressources communautaires 0

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