Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

Mis à jour le 10 avril 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Description

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».

Ressources 7

Voir aussi : ressources communautaires
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Subventions 2017

Disponible
xlsx (31.8Ko)
Type
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Créée le
10 avril 2018
Modifiée le
10 avril 2018
Publiée le
10 avril 2018
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Subventions 2016

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Mise à jour annuelle

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Créée le
4 juillet 2017
Modifiée le
4 juillet 2017
Publiée le
4 juillet 2017
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Subventions 2015

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Mise à jour annuelle

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Créée le
4 juillet 2017
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4 juillet 2017
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4 juillet 2017
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Subventions 2014

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Mise à jour annuelle

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Créée le
4 juillet 2017
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Subventions 2011

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xlsx (110.0Ko)

Mise à jour annuelle

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Fichier principal
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Créée le
4 juillet 2017
Modifiée le
4 juillet 2017
Publiée le
4 juillet 2017
Voir les 7 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires 0

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