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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

Updated on April 10, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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