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Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées…

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Updated on January 10, 2023

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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA…

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Updated on March 30, 2023

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent…

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Updated on December 3, 2020

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023

Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du…

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Updated on January 15, 2024

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Opérations coordonnées par les CROSS (SECMAR) SECMAR

Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Il renseigne, pour chaque opération d’assistance ou de secours…

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Cadastre minier (Camino) Camino

Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au…

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Updated on August 8, 2024

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Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de…

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Updated on July 22, 2024

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Communes et inventaire SRU (SRU) SRU

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

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Updated on November 27, 2023

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Étude sur les usages, difficultés et besoins des utilisateurs, dans la recherche, la production et l’utilisation de données ouvertes.

Résultats détaillés et éléments d’analyse d’une enquête menée entre novembre 2022 à avril 2023 auprès d’utilisateurs professionnels des données, afin d’identifier leurs usages, difficultés et besoins, dans la recherche, la production et l’utilisation de données environnementales ouvertes soutenant…

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Updated on June 5, 2023

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Circulation de la donnée entre administrations - Feuille de route Numérique et Données de France Nation Verte (Circulation Données FNV) Circulation Données FNV

La circulation de données en interministériel permet de simplifier les parcours usager des services numériques (principe du « dites-le nous une fois ») et assure une meilleure efficacité des dispositifs de politiques publiques. Ces données peuvent bénéficier aux politiques publiques de transition…

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Updated on December 14, 2023

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Statistiques de contrôle des pêches

Dans le but de protéger les ressources halieutiques, la biodiversité marine et l'activité économique liée à la pêche sur le long terme, la Startup d'Etat MonitorFish & MonitorEnv développe des outils permettant d'améliorer le ciblage et le suivi des contrôles des pêches et des contrôles de…

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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) RPLS

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…

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Indicateurs politique prioritaire du gouvernement "covoiturage courte distance" (PPG)

Cet ensemble de jeux de données sont les données sources des indicateurs départementaux suivi dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement "développer le covoiturage courte distance". Les valeurs départementales de ces indicateurs sont consultables uniquement par les services…

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Updated on September 5, 2024

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Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV

Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le…

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Updated on December 15, 2023

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Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2020

Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2020, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par l'IGEDD, et notamment ces graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation: prix immobiliers…

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Updated on January 6, 2023

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CORINE Land Cover - Occupation des sols en France

La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation…

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Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national

Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée. Ces données de trafic en temps différé s'accompagnent généralement d'une estimation (en…

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Updated on December 22, 2021

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Donnée Sécheresse - Propluvia

/!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de…

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Updated on May 13, 2024

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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

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Updated on September 23, 2024