Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

Updated on September 8, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

94 datasets
10 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
536995eea3a729239d20486b

Temporality

Frequency
Daily
Creation date
July 8, 2013
Latest resource update
September 8, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France
Extras
Date de production des données
01/01/2000
Langue
français
datagouv_ckan_id
00296a4a-fbb1-4fbd-9d92-6e333d5be68c
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:12:55.877000

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Description

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont :
les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

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