Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 26 avr. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 49714600La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérod…
Plan local d'urbanisme de la commune de Favieres Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 4667700Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 5 juin 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 50218300Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitu…
Zone du PLU de la commune de Mons-Boubert Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 18 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 47015600Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Prescription surfacique du PLU de la commune de Rosières en Santerre Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 11 juil. 2012Métadonnées :À améliorer(56 %) 4605900Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Plan local d'urbanisme de la commune de Noyelles sur Mer Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 45623800Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Plan local d'urbanisme de la commune de Mareuil-Caubert Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 45418300Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Zone du PLU de la commune de Biaches Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 7 févr. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 47314700Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zone du PLU de la commune de Pont Remy Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 5 févr. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 51920500Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 21 mars 2024Métadonnées :À améliorer(44 %) 47412800Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017
Zone du PLU de la commune de Prouzel Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 18 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 52513100Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Plan local d'urbanisme de la commune de Francieres Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 44618300Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Réseau hydro BCAE pour la conditionnalité au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales de la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 30 oct. 2019Métadonnées :À améliorer(56 %) 47418500Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont dé…
Périmètre code 2 et 3 Exzeco traduisent le potentielle d’une zone inondable par ruissellement Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 22 juil. 2021Métadonnées :À améliorer(44 %) 46312700Périmètre de type code 2 et 3 Exzeco traduisent le potentielle d’une zone inondable par ruissellement issu des données EAIP de 2011.
Plan local d'urbanisme de la commune de Gauville Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 43721700Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Zone du PLU de la commune de Montdidier Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 18 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 4567700Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zone réglementée du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 4 avr. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 45310100Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Plan local d'urbanisme de la commune de Franleu Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 42825300Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Zone réglementée d'un PPRm arrondissement Montdidier Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 18 mars 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 43010900Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 26 juil. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 4321900Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à p…
