La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville
voir sur le site des services de l'état :
https\://www\.manch…
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Recensement et localisation des parcelles cadastrales conchylicoles du département de la Manche (50) (hors mytiliculture sur bouchot)
Source : DDTM50/SML/Cultures marines
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à di…
Zone d'aléa
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est…
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou po…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Ce lot de données contient les jeux de données des zonages Natura 2000 relevant de la Directive Habitat et de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale) pour le département de la Manche
Pér…
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail
Contexte
Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen p…
Recensement et localisation des parcelles cadastrales conchylicoles du département de la Manche (50) (hors mytiliculture sur bouchot)
Source : DDTM50/SML/Cultures marines
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
