Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes iso…
Zone d'aléa
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est…
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville
voir sur le site des services de l'état :
https\://www\.manch…
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPR Multirisques (risques littoraux, inondation, mouvement de terrain) de la région de Cherbourg
voir sur le site des services de l'ét…
La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, land…
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts
voir sur le site des services de l'état :
https\://www\.manche.gouv.fr/Actions-…
Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.Outre …
Localisation des surfaces des étendues d'eau des gabions sur le domaine public maritime (DPM) du département de la Manche
Couche conforme aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) instruites da…
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Cotes de références actuelles du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville
voir sur le site des services de l'état :
https\://www\.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Env…
Ce lot de données contient les jeux de données des zonages Natura 2000 relevant de la Directive Habitat et de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale) pour le département de la Manche
Pér…
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…