Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Routes départementales du département de la Manche par niveaux de service :
Réseau structurant
Réseau d'intérêt départemental
Réseau d'intérêt cantonal
Réseau d'intérêt local
Voir sur le site du cons…
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPR Multirisques (risques littoraux, inondation, mouvement de terrain) de la région de Cherbourg
voir sur le site des services de l'ét…
Localisation des surfaces des étendues d'eau des gabions sur le domaine public maritime (DPM) du département de la Manche
Couche conforme aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) instruites da…
Table des bassins versants topographiques dans la Manche ou limitrophes des départements voisins, issue de la BDTOPO\_V3, dans le thème HYDROGRAPHIE.
cf https\://geoservices.ign.fr/sites/default/file…
Cotes de références actuelles du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville
voir sur le site des services de l'état :
https\://www\.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Env…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Localisation et type des rejets sur le DPM du département de la Manche (50) en l'état de nos connaissances
Acquisition par croisement de données Arrêtés préfectoraux/BdD Adoc/relevés terrain
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes iso…
Localisation et usage des canalisations d'eau de mer implantées sur le DPM du département de la Manche (50) en l'état de nos connaissances
Acquisition par croisement de données/Arrêtés préfectoraux/B…
Localisation des points de captage d'eau de mer sur le DPM du département de la Manche (50) en l'état de nos connaissances.
Acquisition par croisement de données arrêtés préfectoraux/BdD Adoc/relevés…
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Carentan-les-Marais
(communes déléguées de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville)
voir sur le site des services de l'état :
htt…
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
les bois et forêts…
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes iso…
Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'ur…
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou po…
Zone d'aléa
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est…
