PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 23 avr. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K53600En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1…
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - Commune de TRIEUX (54533) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 13 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K39900Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LEXY (54314) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 17 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K55400Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - MEREVILLE (54364) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 23 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K41000Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 3 sept. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K37700Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques en Meurthe-et-Moselle Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 23 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K43900Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les…
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - POMPEY (54430) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 22 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K52200Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.
PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - VITTONVILLE (54589) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 11 sept. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K45500L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE (54584) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 2 avr. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K47200L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (générateur) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 22 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K39900Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il s'agit de servitudes, dit…
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - BLENOD-LES-PONT-A-MOUSON (54079) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 18 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K20500Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 22 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K41700En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03…
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 22 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K48300En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03…
PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - LUDRES (54328) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 23 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K33700Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LIVERDUN (54318) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 18 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K37200Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - MANCIEULLES (VAL-DE-BRIEY - 54099) Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 26 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K51300Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
L_DECI_SDIS_COM_S_054 Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 20 juin 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K48400Couche mise-à-jour le 11/10/2021 Producteur : SDIS 54 Cette couche permet de télécharger un fichier PDF par commune dans le cadre de l'aide à l'instruction des autorisations de l'application du droi…
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Vallée de la Meurthe et ses affluents Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 19 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K39900Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
PPRN - Zones réglementées du PPR miniers du Secteur de THIL Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 25 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K50500Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours des cours d'eau et aux zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau en Meurthe-et-Moselle Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 20 déc. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K33300Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique …
