Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle DDT 54

Service public

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

753 jeux de données

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    Couche des ouvrages dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions Ajouter le 23/05/2017

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    Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un …

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    Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 72 tonnes. Ajouter le 23/05/2017

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    Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 120 tonnes. Ajouter le 23/05/2017

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    Couche des passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions Ajouter le 23/05/2017

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    Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 94 tonnes. Ajouter le 23/05/2017

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    Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les i…

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    Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la n…

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    Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques …

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    SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité a…

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    Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hycrocarbures, de produ…

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    Couche ajoutée le 19/08/2021 - comprend les communes hors 54 dépendant d'EPCI du 54 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Comm…

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    Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…

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    Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de prot…

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    Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…

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    Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…

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    Couche des zones inondables ou inondées en Meurthe-et-Moselle hors PPRi ou PSS Couche mise-à-jour le 12/10/2022 pour Consulta'Risques

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    Couche de l'état de la numérisation des documents d'urbanisme des communes de Meurthe-et-Moselle Cette couche est issue d'un export de la base de données. Elle est répliquée chaque jour pour GEO-IDE …

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    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…

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    Couche des aléas miniers ferrifères en Meurthe-et-Moselle (Hors PPR MINIER FER) Couche utilisée dans une carte dynamique web Ajoutée le 04/01/2022 - Données : BRGM