Publié le 3 mai 2020
Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…
Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises.
Ce tableau de bord permet de consulter :
Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et dont le code source est libre, recense les aides apportées par région et département au titre de ces aides.
Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle…
Mis à jour le 27 mai 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux…
Mis à jour le 7 décembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le report d'échéance fiscale concerne : Les entreprises ou les…
Mis à jour le 25 juin 2020 — License Not Specified
Le dispositif d'aides exceptionnelles aux artisans et aux commerçants Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui : sont en activité au 15 mars 2020 ont été…
Mis à jour le 25 novembre 2020 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la…
Le dispositif d'activité partielle Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L’activité partielle est un outil au service de la…
Mis à jour le 19 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de cette réutilisation.
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