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Dispositif: dispositif[text] Code région: code_region[text] Région: region[text] Code ancienne région: code_ancienne_region[text] Ancienne région: ancienne_region[text] Code…
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.
Les données retracent les montants effectivement versés avant le 4 juin 2020. Elles seront ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.
Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.
Source : Acoss-Urssaf
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.