Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Description
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.
Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.
Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);
- en activité au 15 mars 2020;
- immatriculés avant le 1er janvier 2019.
Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.
Source : Acoss-Urssaf
Producteur
Dernière mise à jour
30 septembre 2020
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées
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Ressources documentées
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1 jeu de données recommandé
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5ee4173084de55b24f179ef2
Temporalité
Création
13 juin 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
30 septembre 2020
Actions
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