Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »

Description

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.

Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.

Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

  • relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);
  • en activité au 15 mars 2020;
  • immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.

Source : Acoss-Urssaf

Producteur

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Dernière mise à jour

30 septembre 2020

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Vous souhaitez visualiser les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ?

Le tableau de bord des aides aux entreprises attribuées dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 vous permet de vous renseigner facilement sur le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’Etat, les prêts directs de l’Etat, etc.

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Informations

Temporalité

Création

29 septembre 2020

Couverture temporelle

26/04/2020 à 15/07/2020

Dernière mise à jour

30 septembre 2020

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