Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Descripción
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.
Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.
Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);
- en activité au 15 mars 2020;
- immatriculés avant le 1er janvier 2019.
Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.
Source : Acoss-Urssaf
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Latest update
30 de septiembre de 2020
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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Vous souhaitez visualiser les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 ?
Le tableau de bord des aides aux entreprises attribuées dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 vous permet de vous renseigner facilement sur le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’Etat, les prêts directs de l’Etat, etc.
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Tableau de bord des aides aux entreprises attribuées…
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Published on 3 de mayo de 2020 by Etalab
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5ee4173084de55b24f179ef2
Temporality
Creation
29 de septiembre de 2020
Cobertura temporal
2020/04/26 to 2020/07/15
Latest update
30 de septiembre de 2020
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