Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

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Mis à jour le 25 novembre 2020 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Etalab

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…

61 jeux de données
36 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5ef4cbbb668a465a9a95abe1

Temporalité

Fréquence
Hebdomadaire
Date de création
25 juin 2020
Dernière mise à jour de ressource
25 juin 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France
Extras
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Description

Le dispositif d'aides exceptionnelles aux artisans et aux commerçants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :

  • sont en activité au 15 mars 2020
  • ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

L'aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 €.

Cette aide est versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Le montant de cette aide est par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Cette aide exceptionnelle s'ajoute à l'ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise. Elle complète un dispositif massif de soutien à l'activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l'économie.

Le tableau de bord des aides aux entreprises

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mettent à disposition un tableau de bord dont le code source est libre, qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises.

Description des données

Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "aides artisans / commerçants" du tableau de bord.
Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes:

  • Nombre d'aides accordées ;
  • Montant total des aides accordées en euros ;
  • Le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).

Ces données sont élaborées à partir des données sur les aides exceptionnelles « CPSTI RCI COVID-19 » publiées par l'URSSAF.

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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