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5 jeux de données

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  BODACC

  Par Premier ministre

  Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour il y a 1 semaine

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  BOAMP

  Par Premier ministre

  Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

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  100.0/100

  Mis à jour il y a 1 jour

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Liste des GREFFES BODACC

  Par Premier ministre

  Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de…

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  77.77777777777779/100

  Mis à jour le 5 mars 2020

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  Répertoire National des Associations (RNA) RNA

  Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

  ⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

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  77.77777777777779/100

  Mis à jour le 1 mars 2024

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  [archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB

  Par Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des…

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  66.66666666666666/100

  Mis à jour le 1 février 2017

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