[archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB

Description

Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des demandes de brevets européens de l’Office européen des brevets (OEB) qui entrent en phase nationale française. La base de données brevets de l’INPI est disponible dans son intégralité à des fins de réutilisation dans le cadre d’une licence (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-en-acces-libre)

Les données par brevet présentent des dates de procédures, des adresses françaises des déposants et inventeurs, la nature des déposants et des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) et des nomenclatures technologiques liées. Afin de protéger les données personnelles, les noms et adresses d’inventeurs et de déposants (personne physique) ne figurent pas dans ce jeu de donnée.

Chaque brevet est géo-localisés à différents niveaux selon l'adresse des déposants et des inventeurs : pays, régions, départements, unités urbaines, communes.

Ces données sont mobilisées dans l'Atlas des brevets

L’objectif de cet atlas est de contribuer à la compréhension de l’activité de recherche et d’innovation en France au travers d’une analyse territoriale du nombre de brevets. A partir d’un corpus fiable, historisé, intégrant des nomenclatures-clés de la technologie, l’atlas répond à des questions simples sur les publications de demandes de brevets et délivrances de brevets (quoi, où, combien,qui ?). Il est prévu une actualisation annuelle de cet atlas. Les données disponibles dans ce jeu ouvert n’ont aucune valeur légale.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

1 février 2017

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

1 février 2017

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

1 février 2017

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

586961d688ee3816ad3f4e5d

remote_id

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-brevets-france-inpi-oeb/

domain

data.enseignementsup-recherche.gouv.fr

last_update

2024-06-16 03:00:28.626000

backend

DCAT

modified_at

2017-02-01 11:21:35

remote_url

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-brevets-france-inpi-oeb/

created_at

2017-02-01 00:00:00

dct_identifier

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-brevets-france-inpi-oeb/

uri

https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-brevets-france-inpi-oeb/

Visites

1,8k

80 en juin 2024

Téléchargements

890

21 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

3

Abonnés

0