Atlas des brevets
Application
Published on February 3, 2017 by Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.
Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des demandes de brevets européens de l’Office européen des brevets (OEB) qui entrent en phase nationale française. La base de données brevets de l’INPI est disponible dans son intégralité à des fins de réutilisation dans le cadre d’une licence (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-en-acces-libre)
Les données par brevet présentent des dates de procédures, des adresses françaises des déposants et inventeurs, la nature des déposants et des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) et des nomenclatures technologiques liées. Afin de protéger les données personnelles, les noms et adresses d’inventeurs et de déposants (personne physique) ne figurent pas dans ce jeu de donnée.
Chaque brevet est géo-localisés à différents niveaux selon l'adresse des déposants et des inventeurs : pays, régions, départements, unités urbaines, communes.
Ces données sont mobilisées dans l'Atlas des brevets
L’objectif de cet atlas est de contribuer à la compréhension de l’activité de recherche et d’innovation en France au travers d’une analyse territoriale du nombre de brevets. A partir d’un corpus fiable, historisé, intégrant des nomenclatures-clés de la technologie, l’atlas répond à des questions simples sur les publications de demandes de brevets et délivrances de brevets (quoi, où, combien,qui ?). Il est prévu une actualisation annuelle de cet atlas. Les données disponibles dans ce jeu ouvert n’ont aucune valeur légale.
This dataset come from an external portal. View the original source.
February 1, 2017
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Application
Published on February 3, 2017 by Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Application
Published on December 18, 2015 by societeinfo.com
There are no community resources for this dataset yet.
5892a0cba3a72974c1f0de3c
February 2, 2017
Unknown
February 1, 2017
None
None
None
None
None
586961d688ee3816ad3f4e5d
fr-esr-brevets-france-inpi-oeb
data.enseignementsup-recherche.gouv.fr
2023-05-31 03:00:26.149000
OpenDataSoft
2017-02-01 11:21:35
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-brevets-france-inpi-oeb/
False
True
Bases INPI et Patstat
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-brevets-france-inpi-oeb/