[archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB

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Updated on June 7, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie. Il définit et suit la politique en matière d’innovation. Il participe à la promotion des…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5892a0cba3a72974c1f0de3c
Remote source
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 2, 2017
Latest resource update
June 7, 2018
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2017-02-01 11:21:35
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2022-11-30 04:00:31.370000
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Bases INPI et Patstat
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Description

Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des demandes de brevets européens de l’Office européen des brevets (OEB) qui entrent en phase nationale française. La base de données brevets de l’INPI est disponible dans son intégralité à des fins de réutilisation dans le cadre d’une licence (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-en-acces-libre)

Les données par brevet présentent des dates de procédures, des adresses françaises des déposants et inventeurs, la nature des déposants et des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) et des nomenclatures technologiques liées. Afin de protéger les données personnelles, les noms et adresses d’inventeurs et de déposants (personne physique) ne figurent pas dans ce jeu de donnée.

Chaque brevet est géo-localisés à différents niveaux selon l'adresse des déposants et des inventeurs : pays, régions, départements, unités urbaines, communes.

Ces données sont mobilisées dans l'Atlas des brevets

L’objectif de cet atlas est de contribuer à la compréhension de l’activité de recherche et d’innovation en France au travers d’une analyse territoriale du nombre de brevets. A partir d’un corpus fiable, historisé, intégrant des nomenclatures-clés de la technologie, l’atlas répond à des questions simples sur les publications de demandes de brevets et délivrances de brevets (quoi, où, combien,qui ?). Il est prévu une actualisation annuelle de cet atlas. Les données disponibles dans ce jeu ouvert n’ont aucune valeur légale.

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