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5 jeux de données

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  Cartes des régions et départements issus d'OpenStreetMap

  Par OpenStreetMap

  Fichiers SVG du découpage des régions et départements métropolitains issus des données OpenStreetMap. Ils ont été produits à partir de données sous licence ODbL issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap. La simplification géométrique a été faite avec mapshaper.

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  88.88888888888889/100

  Mis à jour le 25 septembre 2018

  Creative Commons Attribution Share-Alike

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  BODACC

  Par Premier ministre

  Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Mis à jour il y a 2 jours

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Liste des GREFFES BODACC

  Par Premier ministre

  Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  77.77777777777779/100

  Mis à jour le 5 mars 2020

  Licence Ouverte / Open Licence

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  BOAMP

  Par Premier ministre

  Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Mis à jour il y a 4 jours

  Licence Ouverte / Open Licence

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  [archive] Les brevets français à l'INPI et l'OEB

  Par Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Les données brutes sont fournies par l’INPI et sont issues d’une extraction de sa base interne de 2015 enrichie de la base Patstat pour certains brevets européens. Il s’agit de la base des publications de demandes de brevets et de délivrances de brevets en France à l’INPI (voie nationale), et des…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  66.66666666666666/100

  Mis à jour le 1 février 2017

  Licence Ouverte / Open Licence

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