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Publié le 11 août 2014

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Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Type
Article de presse
Thématique
Autres
ID
53e926d0a3a72948340866a0

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Description

Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Normes simplifiées et recommandations émises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel
Délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant avis ou relatives à des demandes d'avis sur des projets de texte relatifs à la création de traitements de données à caractère personnel
Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant labellisation à la demande d'organisations professionnelles ou d'institutions regroupant principalement des responsables de traitements
Recensement des délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Intégration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans la liste des institutions administratives spécialisées de l’État pour lesquelles il est dérogé pour certaines catégories d'emplois à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Composition nominative de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Habilitation des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Rapports d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Jeux de données utilisés 1

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